Ces conditions régissent l’utilisation de DenQr, le service disponible sur denqr.com pour créer, personnaliser et suivre des QR Codes. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ce qui suit.
1. Le service
DenQr permet de générer des QR Codes statiques (le contenu est dans le code) et dynamiques (le code pointe vers une adresse courte gérée par nous, que vous pouvez modifier et dont vous pouvez voir les statistiques). Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements payants, comme indiqué sur la page des tarifs.
2. Compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations exactes.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui se passe avec votre compte.
- Vous pouvez aussi vous connecter avec un compte Google : dans ce cas, les conditions de Google s’appliquent également.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous écrivant.
3. Usage autorisé
Vous ne pouvez pas utiliser DenQr pour créer des QR Codes renvoyant vers des contenus :
- illégaux, diffamatoires, violents ou incitant à la haine ;
- de phishing, de logiciels malveillants, d’escroqueries ou usurpant l’identité d’autrui ;
- portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à la vie privée de tiers ;
- pornographiques ou, plus généralement, inadaptés à un public large sans avertissement approprié.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver les QR Codes et les comptes qui enfreignent ces règles, avec ou sans préavis selon la gravité.
4. Contenus
Les contenus que vous insérez dans les QR Codes (liens, textes, fichiers) restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les conserver, les afficher et les servir à celui qui scanne le code. Vous êtes responsable de leur licéité.
5. Abonnements, paiements et renouvellements
- Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à l’échéance de la période choisie, sauf résiliation avant le renouvellement.
- Les paiements sont gérés par Stripe ; nous ne conservons pas vos données de carte.
- Vous pouvez changer d’abonnement ou résilier à tout moment depuis la section Facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Sauf disposition légale contraire, les montants déjà payés ne sont pas remboursables.
6. QR Codes dynamiques et continuité
Les QR Codes dynamiques fonctionnent tant que votre compte et l’abonnement qui les inclut sont actifs. Si un abonnement expire, les QR Codes dynamiques au-delà des limites de l’offre gratuite sont mis en pause, pas supprimés : ils redeviennent actifs à la réactivation de l’abonnement.
Avec l’offre Free, chaque QR Code dynamique reste actif 6 mois ; nous vous prévenons par email une semaine avant son expiration. Ensuite, toute personne qui le scanne voit la page « QR expiré » : le QR reste dans votre tableau de bord et redevient actif en passant à Starter ou Pro. Un compte Free est supprimé définitivement 365 jours après l’inscription, avec tous ses QR Codes, statistiques et fichiers, après un avis par email ; pour le garder, il suffit de passer à une offre payante avant cette date.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste toujours disponible, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions. Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, de la perte de profit ou de la perte de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. En tout état de cause, notre responsabilité totale n’excède pas ce que vous avez payé à DenQr au cours des 12 derniers mois.
8. Modifications du service et des conditions
Nous pouvons modifier le service et ces conditions. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail au moins 15 jours à l’avance ; en continuant à utiliser le service après cette date, vous les acceptez.
9. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit italien. Pour les consommateurs, la juridiction de leur lieu de résidence reste applicable ; dans les autres cas, les tribunaux de Milan sont compétents.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions : supporto@denqr.com. Pour les données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.